Les espaces confinés sont des postes de travail temporaires où l’air ambiant peut présenter des risques pour les travailleurs (asphyxie, toxicité, explosion).
• La recommandation R447 du 25 juin 2009 (Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés) définie les conditions d’intervention en sécurité en espace confiné.
• La recommandation R472 du 19 novembre 2012 (Mise en œuvre du dispositif CATEC® : Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement) défini une certification particulière devenant obligatoire le 30 novembre 2016 pour tous les personnels travaillant dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.
Qu'est ce qu'un espace confiné ? Un espace confiné est un volume creux totalement ou partiellement fermé (lieu, bâtiment, ouvrage, équipement, matériel,...) qui n'a généralement pas été conçu pour être occupé en permanence par du personnel mais qui nécessite, dans la plupart des cas, de pouvoir y transiter ou y intervenir pour effectuer des opérations programmées d'entretien, de maintenance ou de nettoyage, ponctuelles et plus ou moins fréquentes. Un espace confiné se caractérise par un rapport volume/dimension d'ouverture tel que les échanges naturels de l'air intérieur avec l'atmosphère extérieure sont particulièrement réduits et peuvent entraîner des risques d'asphyxie, d'intoxication, d'incendie et d'explosion.
La formation des intervenants : Les intervenants en espace confiné doivent bénéficier, en sus des formations de base à la sécurité, d'une formation renforcée, spécifique aux riques rencontrés. Il est recommandé que le personnel d'encadrement suive la même formation. Le médecin du travail doit être informé de la mission d'intervention en atmosphère confiné de manière à vérifier l'aptitude du salarié à l'exécution de cette tâche. La formation en espace confiné doit permettre aux participants d'acquérir les connaissances nécessaires à leur propre sécurité mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenés à intervenir. (source INRS).
Plusieurs textes légaux légifèrent sur la mise en sécurité des infrastructures et sur les obligations des chefs d'entreprises. Étant un domaine contraint à des normes et des lois draconiennes, ALTIUS, spécialiste en la matière, se plonge pour vous sur la loi et vous apporte une solution à votre projet en totale adéquation avec la législation. Forts de nos connaissances et de nos expériences, nous vous apportons des réponses précises à toutes vos interrogations concernant la législation.
Réglementation utilisation des EPI - Formation travail en hauteur obligatoire Il s'agit de la réglementation pour le port du harnais de sécurité. Article R4323-106 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.
Formation travail en hauteur validité La réglementation ne précise pas de durée de validité pour les formations travail en hauteur* cependant, l'article L4121-1 (bas de page) précise que le niveau de compétence des personnes doit être maintenu face aux modifications des postes de travail. Il est également naturel que l'employeur s'assure de la mise en pratique effective des EPI sur le terrain. Au-delà de deux ou trois années sans remise à niveau, Altius considère que de mauvaises habitudes (pour les utilisateurs réguliers) ou l'oubli (pour les utilisateurs très occasionnels) impliquent un recyclage. La validité des formations évacuation décochage en hauteur est soumise à la même réglementation. Nous recommandons pour ces formations au secours un recyclage annuel au minimum. Ces opérations ne sont en générale pas pratiquées et il est évident qu'en cas d'accident, les secouristes doivent appliquer les gestes de façon automatique. Contactez nous au 06.45.20.88.01 pour établir un programme de mise à niveau adapté au besoin de vos équipes. *Article R4323-106 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) "(...) Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation."
Article R4323-69 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) "Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées."
Article R4323-3 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) "La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge."
Arrêté du 19 mars 1993 « (... ) Les EPI doivent faire l 'objet de vérifications annuelles. Elles font l'objet d'une consignation dans le registre de sécurité. La formation de votre personnel permet de répondre à cette obligation.
Article L4121-1 Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : • Des actions de prévention des risques professionnels • Des actions d'information et de formation • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes." Article L4141-2 Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 "L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : • Des travailleurs qu'il embauche. • Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique. • Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention. • A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail."
Article R4323-104 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle : • Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège. • Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé. • Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle. • Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
A partir du 1er Janvier 2018, tous les acteurs intervenant à proximité des réseaux (maîtres d'ouvrage publics et privés, ainsi que leurs appuis en maîtrise d'oeuvre, et les entreprises de travaux) devront disposer d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR : • Profil "Concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. • Profil "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). • Profil "Opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents.